Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022840380
Texte parentLEGITEXT000022840373
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 18 janvier 2010 établissant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 18 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 4
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