Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. 1. La section A du chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 est modifiée comme suit : Les lignes suivantes sont insérées dans le tableau dans l'ordre numérique approprié :
3. NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
4. NUMÉRO CAS
5. DÉNOMINATION
6. RESTRICTIONS et / ou spécifications
7. 14627
8. 0000117-21-5
9. Anhydride 3-chlorophtalique
10. LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 3-chlorophtalique)
11. 14628
12. 0000118-45-6
13. Anhydride 4-chlorophtalique
14. LMS = 0, 05 mg / kg (exprimée en acide 4-chlorophtalique)
15. 14876
16. 0001076-97-7
17. Acide cyclohexane-1, 4-dicarboxylique
18. LMS = 5 mg / kg. A employer uniquement pour la fabrication de polyesters
19. 18117
20. 0000079-14-1
21. Acide glycolique
22. A n'employer qu'en contact indirect avec les denrées alimentaires, derrière une couche de téréphtalate de polyéthylène (PET)
23. 19965
24. 0006915-15-7
25. Acide malique
26. A employer uniquement en tant que comonomère dans les polyesters aliphatiques, à concurrence de 1 % au plus sur une base molaire.
27. 21498
28. 0002530-85-0
29. Méthacrylate de 3-triméthoxysilylpropyle
30. LMS = 0, 05 mg / kg A employer uniquement comme agent pour le traitement de surface de charges inorganiques
31. 2. La section A du chapitre II de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :
32. NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
33. NUMÉRO CAS
34. DÉNOMINATION
35. RESTRICTIONS et / ou spécifications
36. 30607
37. ―
38. Sel de lithium d'acides monocarboxyliques aliphatiques linéaires (C2-C24) provenant d'huiles et de graisses naturelles
39. LMS (T) = 0, 6 mg / kg (exprimée en lithium) (8)
40. 33105
41. 0146340-15-0
42. -(2-hydroxyéthoxy) alcools secondaires en C12-C14, éthoxylés
43. LMS = 5 mg / kg (44)
44. 33535
45. 0152261-33-1
46. -alcènes (C20-C24) copolymérisés avec l'anhydride maléique, produit réactif avec la 4-amino-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine
47. A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.
48. A ne pas employer en contact avec des aliments alcooliques.
49. 38550
50. 0882073-43-0
51. Bis (4-propylbenzylidène) propylsorbitol
52. LMS = 5 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse)
53. 40155
54. 0124172-53-8
55. N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl)-N-N'-diformylhexamé-thylènediamine
56. LMS = 0, 05 mg / kg (1) (44)
57. 49080
58. 0852282-89-4
59. N-(2, 6diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione
60. LMS = 0, 05 mg / kg (39) (45) (46) A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
61. 60027
62. ―
63. Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440 ― 12 000)
64. A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
65. 62215
66. 0007439-89-6
67. Fer
68. LMS = 48 mg / kg
69. 68119
70. ―
71. Diesters et monoesters de néopentylglycol, d'acide benzoïque et d'acide 2-éthylhexanoïque
72. LMS = 5 mg / kg. A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.
73. 72141
74. 0018600-59-4
75. 2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [(4H-3, 1-benzoxazin-4-one)]
76. LMS = 0, 05 mg / kg (y compris la somme de ses produits d'hydrolyse)
77. 76807
78. 00073018-26-5
79. Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol et de 2-éthyl-1-hexanol
80. LMS = 30 mg / kg
81. 77708
82. ―
83. Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires (C8-C22) linéaires et ramifiés
84. LMS = 1, 8 mg / kg. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
85. 80077
86. 0068441-17-8
87. Cires de polyéthylène oxydées
88. LMS = 60 mg / kg
89. 80350
90. 0124578-12-7
91. Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine
92. A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET), le polystyrène (PS), le polystyrène choc (HIPS) et le polyamide (PA), à concurrence de 0, 1 % p / p au plus. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
93. 80480
94. 0090751-07-8 ; 0082451-48-7
95. Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]
96. LMS = 5 mg / kg (47). Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV.
97. 80510
98. 1010121-89-7
99. Mélange issu du procédé de fabrication du poly (3-nonyl-1, 1-dioxo-1-thiopropane-1, 3-diyl)-bloc-poly (x-oléyl-7-hydroxy-1, 5-diiminooctane-1, 8-diyl), x = 1 et / ou = 5, neutralisé par de l'acide dodécylbenzènesulfonique
100. A employer uniquement en tant qu'auxiliaire de polymérisation du polyéthylène (PE), du polypropylène (PP) et du polystyrène (PS).
101. 91530
102. ―
103. Sels de sulfosuccinate d'alkyle (C4-C20) ou de cyclohexyle
104. LMS = 5 mg / kg
105. 91815
106. ―
107. Sels d'esters de polyéthylèneglycol monoalkyliques (C10-C16) d'acide sulfosuccinique
108. LMS = 2 mg / kg
109. 92200
110. 0006422-86-2
111. Téréphtalate de bis (2-éthylhexyle)
112. LMS = 60 mg / kg
113. 92470
114. 0106990-43-6
115. N, N', N', N'-tétrakis (4, 6-bis (butyl-(N-méthyl-2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) amino) triazine-2-yl)-4, 7-diazadécane-1, 10-diamine
116. LMS = 0, 05 mg / kg
117. 92475
118. 0203255-81-6
119. Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique
120. LMS = 5 mg / kg (exprimée en tant que somme des formes phosphite et phosphate de la substance et des produits d'hydrolyse)
121. 93450
122. ―
123. Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique)
124. Conformes aux spécifications indiquées au chapitre IV
125. 94000
126. 0000102-71-6
127. Triéthanolamine
128. LMS = 0, 05 mg / kg (y compris le composé hydrochlorure)
129. 94425
130. 0000867-13-0
131. Phosphonoacétate de triéthyle
132. A employer uniquement dans le téréphtalate de polyéthylène (PET)
133. 94985
134. ―
135. Mélanges de diesters et de triesters formés à partir de triméthylolpropane, d'acide benzoïque et / ou d'acide 2-éthylhexanoïque
136. LMS = 5 mg / kg A ne pas employer pour des objets en contact avec des aliments gras pour lesquels le simulant D doit être utilisé.
137. 3. Le chapitre III-1 de l'annexe du même arrêté est ainsi modifié : Les lignes suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :
138. NUMÉRO DE RÉFÉRENCE
139. NUMÉRO CAS
140. DÉNOMINATION
141. 49080
142. 852282-89-4
143. N-(2, 6-diisopropylphényl)-6-[4-(1, 1, 3, 3-tétraméthylbutyl) phénoxy]-1H-benzo [de] isoquinolin-1, 3 (2H)-dione
144. 72141
145. 0018600-59-4
146. 2, 2'-(1, 4-phénylène) bis [4H-3, 1-benzoxazin-4-one]
147. 76807
148. 0007308-26-5
149. Polyester d'acide adipique et d'1, 3-butanediol, d'1, 2-propanediol ou de 2-éthyl-1-hexanol
150. 92475
151. 0203255-81-6
152. Ester cyclique de 3, 3', 5, 5'-tétrakis (tert-butyl)-2, 2'-dihydroxybiphényl et d'acide [3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-méthylphényl) propyl] oxyphosphonique
153. 4. La partie B du chapitre IV de l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée : Les nouvelles spécifications suivantes sont insérées dans l'ordre numérique approprié :
154. NUMÉRO RÉFÉRENCE
155. AUTRES SPÉCIFICATIONS
156. 60027
157. Homopolymères et / ou copolymères hydrogénés fabriqués à partir de 1-hexène et / ou de 1-octène et / ou de 1-décène et / ou de 1-dodécène et / ou de 1-tétradécène (masse moléculaire : 440-12 000). Poids moléculaire moyen au moins égal à 440 Da. Viscosité à 100° C au moins égale à 3, 8 cSt (3, 8 × 10-6 m ² / s).
158. 77708
159. Ethers de polyéthylèneglycol (OE = 1-50) d'alcools primaires linéaires et ramifiés (C8-C22) Quantité résiduelle maximale d'oxyde d'éthylène dans le matériau ou l'article = 1 mg / kg.
160. 80350
161. Copolymère de poly (acide 12-hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine. Préparé par réaction de poly (12-acide hydroxystéarique) et de polyéthylèneimine.
162. 80480
163. Poly (6-morpholino-1, 3, 5-triazine-2, 4-diyl)-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]-hexaméthylène-[(2, 2, 6, 6-tétraméthyl-4-pipéridyl) imino)]. Poids moléculaire moyen au moins égal à 2 400 Da. Teneur résiduelle en morpholine 30 mg / kg, en N, N'-bis (2, 2, 6, 6-tétraméthylpipéridine-4-yl) hexane-1, 6-diamine ¸ 15 000 mg / kg et en 2, 4-dichloro-6-morpholino-1, 3, 5-triazine 20 mg / kg.
164. 93450
165. Dioxyde de titane enduit d'un copolymère de n-octyltricholorosilane et de sel pentasodique d'acide aminotris (méthylène phosphonique). La teneur du dioxyde de titane enduit en copolymère de traitement de surface est inférieure à 1 % p / p.
166. 5. Le chapitre V de l'annexe du même arrêté est modifié comme suit : a) La note (8) est remplacée par le texte suivant : « (8) LMS (T) signifie dans ce cas que la restriction ne doit pas être dépassée par la somme de la migration des substances visées aux numéros de référence 24886, 62020, 30607, 38000, 42400, 64320, 66350, 67896, 73040, 85760, 85840, 85920 et 95725. » b) Les notes suivantes sont ajoutées : (44) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyoléfines. (45) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de matières plastiques contenant plus de 0, 5 % p / p de la substance. (46) La LMS pourrait être dépassée au contact d'aliments à forte teneur alcoolique. (47) La LMS pourrait être dépassée dans le cas de polyéthylène basse densité (PEBD) contenant plus de 0, 3 % p / p de la substance en contact avec des aliments gras.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 janvier 2003
Divisions : Art. Annexe Chapitre Ier ; Art. Annexe Chapitre II ; Art. Annexe Chapitre III et III-1 ; Art. Annexe Chapitre IV ; Art. Annexe Chapitre V