Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022840594
Texte parentLEGITEXT000022840591
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les cinquième, sixième, neuvième et dernier alinéas sont supprimés ;
3. 2° Au huitième alinéa, les mots : « aux articles 5 et 6 du décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « aux articles 5, 6 et 6-1 du décret du 24 janvier 1990 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 1995 : art. 1
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