Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 juin 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Le jury se prononce après avoir pris connaissance du dossier individuel du professeur stagiaire comportant notamment une évaluation sous forme d'une inspection effectuée par un inspecteur de la discipline de recrutement du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui sont confiées en rapport avec la section de recrutement, de la proposition du directeur de l'établissement chargé de la formation des maîtres de l'enseignement agricole public et de l'avis du directeur de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole ou du lycée professionnel maritime où le professeur stagiaire accomplit son stage ;
3. « Une note de service du ministre chargé de l'agriculture précise les modalités d'admission à l'examen de qualification professionnel et d'obtention du certificat d'aptitude. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 juin 1995 : art. 4