Arrêté du 13 septembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2010.

TexteArrêté du 13 septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022840600

Texte parentLEGITEXT000022840591

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 septembre 2010 (version du 23 septembre 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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