1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation qui a été délivrée à la société Air Austral par l'arrêté du 31 décembre 1993 susvisé est en cours de validité.
Arrêté du 12 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 23 septembre 2010.
TexteArrêté du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022841092
Texte parentLEGITEXT000022841085
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