Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 31 octobre 2026.

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055033771
Texte parentLEGITEXT000022841085
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 31 octobre 2026)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

3. Liaisons entre la France métropolitaine et le Royaume-Uni dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.

4. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :

5. Jusqu'au 31 mars 2027 :

6. Saint-Denis de La Réunion-Mahé (Seychelles) ;

7. Saint-Denis de La Réunion-Johannesburg (Afrique du Sud) ;

8. Jusqu'au 30 avril 2028 :

9. Dzaoudzi-Moroni (Comores) exploitée exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires ;

10. Saint-Denis de La Réunion-Bangkok (Thaïlande).

11. Saint-Denis de La Réunion-Perth (Australie) exploitée exclusivement, au-delà de Port-Louis (Maurice), dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie mauricienne disposant des autorisations nécessaires.

12. Saint-Denis de La Réunion-Diego-Suarez (Madagascar).

13. Saint-Denis de La Réunion-Majunga (Madagascar) exploitée exclusivement, au-delà de Dzaoudzi, dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires.

14. Saint-Denis de La Réunion-Nosy Be (Madagascar).

15. Saint-Denis de La Réunion-Tamatave (Madagascar).

16. Saint-Denis de La Réunion-Tananarive (Madagascar).

17. Saint-Denis de La Réunion-Port Louis (Maurice).

18. Saint-Denis de La Réunion-Moroni (Comores).

19. Saint-Denis de La Réunion-Rodrigues (Maurice).

20. Pour du transport de fret uniquement et exclusivement dans le cadre de l'exploitation de la liaison Mayotte-Paris :

21. Mayotte-Nairobi.

22. Nairobi-Paris.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055033771, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.