Arrêté du 1er septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2010.

TexteArrêté du 1er septembre 2010

IdentifiantLEGIARTI000022841254

Texte parentLEGITEXT000022841252

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er septembre 2010 (version du 23 septembre 2010)Légifrance →

1. La valeur de référence prévue à l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à cent millions d'exemplaires pour l'année 2010.

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