Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1108 du 21 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022843001
Texte parentLEGITEXT000022842994
Référencearticle 1 du décret n°2010-1108 du 21 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 4 du décret du 3 mai 2002 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. CATÉGORIES I, II ET III
3. DURÉE DU TEMPS À PASSER
dans chaque échelon
4. Echelon
5. 11e échelon
6. ―
7. 10e échelon
8. 4 ans
9. 9e échelon
10. 4 ans
11. 8e échelon
12. 4 ans
13. 7e échelon
14. 4 ans
15. 6e échelon
16. 3 ans
17. 5e échelon
18. 3 ans
19. 4e échelon
20. 3 ans
21. 3e échelon
22. 2 ans
23. 2e échelon
24. 2 ans
25. 1er échelon
26. 1 an
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-818 du 3 mai 2002 : art. 4
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