Décret n°2010-1108 du 21 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2010.

TexteDécret n°2010-1108 du 21 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022843003
Texte parentLEGITEXT000022842994
Référencearticle 2 du décret n°2010-1108 du 21 septembre 2010 (version du 24 septembre 2010)Légifrance →

1. Les agents contractuels titulaires, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, d'un contrat de droit public à durée indéterminée mentionnés à l'article 1er sont reclassés conformément aux tableaux suivants :


CATÉGORIE I


Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté majorée de 1 an

7e échelon

4e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

8e échelon

5e échelon

Ancienneté majorée de 2 ans

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

CATÉGORIE II


Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

1er échelon

Ancienneté majorée de 1 an

5e échelon

3e échelon

²/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

³/4 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

³/4 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans

CATÉGORIE III


Situation nouvelle

Situation ancienne

Nouvel échelon

Ancienneté conservée dans la limite
de la durée du temps à passer dans l'échelon

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

2e échelon

1er échelon

Sans ancienneté

3e échelon

1er échelon

¹/2 de l'ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

13e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

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