1. Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est modifié pour le département de la Guyane, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 7 septembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 septembre 2010.
TexteArrêté du 7 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022846235
Texte parentLEGITEXT000022846230
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