Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022849146
Texte parentLEGITEXT000022849086
Référencearticle 13 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le c de l'article 89-1 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Pour les instruments dérivés totalement ou quasi totalement assortis de sûretés réelles, pour les opérations de prêt sur marge totalement ou quasi totalement assorties de sûretés réelles, la durée (M) correspond à la durée résiduelle moyenne pondérée par le montant notionnel des transactions. (M) ne peut être inférieure à dix jours ; pour les opérations de mise en pension ou les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de produits de base qui font l'objet d'un accord-cadre de compensation, M correspond à la durée résiduelle moyenne pondérée des transactions et ne peut être inférieur à cinq jours ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 89-1
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