Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022849170
Texte parentLEGITEXT000022849086
Référencearticle 22 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le k de l'article 210 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « k) KIRB est la somme de :
3. 8 % du montant des expositions titrisées pondérées, tel qu'il aurait été calculé conformément aux dispositions du titre III en l'absence de titrisation ; et
4. des pertes attendues associées à ces expositions ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 210
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