Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022849182
Texte parentLEGITEXT000022849086
Référencearticle 28 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 242-3 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 20 février 2007 : art. 242-3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022849182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.