Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 40

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 25 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022849207
Texte parentLEGITEXT000022849086
Référencearticle 40 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le dernier paragraphe de l'article 342 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2007 : art. 342

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