Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 382 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est complété par l'expression suivante : «, y compris les éléments visés au b de l'article 2 du règlement n° 90-02, les éléments dont les contrats d'émission prévoient une incitation au remboursement par l'établissement assujetti, et les éléments visés au II de l'article 5 du règlement n° 90-02 » et le b de l'article 382 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé est complété par l'expression suivante : « ; le montant global des instruments visés au b de l'article 2 du règlement n° 90-02, et celui des instruments dont les contrats d'émission prévoient une incitation au remboursement par l'établissement assujetti est également mentionné séparément ; ces mentions précisent chacune les instruments relevant du II de l'article 5 du règlement n° 90-02 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 20 février 2007 : art. 382