Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
RattachementCHAPITRE V : MODIFICATIONS APPORTEES A L'ARRETE DU 20 FEVRIER 2007 SUSVISE
IdentifiantLEGIARTI000022849221
Texte parentLEGITEXT000022849086
Référencearticle 47 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au b de l'article 393 de l'arrêté du 20 février 2007 susvisé, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2015 ».
2. A l'article 396, l'année : « 2009 » est remplacée par l'année : « 2010 ».
3. A l'article 397-3, l'année : « 2010 » est remplacée par l'année : « 2014 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 février 2007 : art. 393, art. 396, art. 397-3
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