1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er octobre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2010.
TexteArrêté du 20 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022851515
Texte parentLEGITEXT000022851508
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