Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022851523
Texte parentLEGITEXT000022851517
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les six derniers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « ― l'inspection technique ;
3. ― la sous-direction des opérations ;
4. ― la sous-direction des personnels et de la formation ;
5. ― la sous-direction de la logistique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 1
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