Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 4 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des personnels et de la formation, dirigée par un fonctionnaire du corps de conception et de direction de la police nationale assisté d'un adjoint appartenant à ce même corps, est chargée des actes de gestion courante se rapportant aux personnels affectés dans les unités et services placés sous l'autorité du directeur central des compagnies républicaines de sécurité ainsi que de la conception et de la coordination des activités de formation professionnelle, générale, technique et sportive pratiquées dans les compagnies républicaines de sécurité.
3. La sous-direction des personnels et de la formation comprend :
4. ― le bureau des personnels actifs ;
5. ― le bureau des personnels administratifs et techniques et des ouvriers d'Etat ;
6. ― le bureau de la formation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 février 2009 : art. 4