Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022851531
Texte parentLEGITEXT000022851517
Référencearticle 5 de l'arrêté du 16 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 6 du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité comprend, outre le secrétariat particulier directement rattaché au directeur central, un bureau de coordination des services regroupant :
3. ― le secrétariat de direction ;
4. ― la brigade de direction ;
5. ― la cellule communication ;
6. ― la cellule des problèmes humains. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 6
Aller plus loin
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