Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2010
Publié le25 septembre 2010
Articles5 articles en vigueur
NORMAEA1021988A
IdentifiantLEGITEXT000022851974
RéférenceArrêté du 20 septembre 2010 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité de résidence pour service à l'étranger, version consolidée au 5 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères et européennes et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 et 5 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002, modifié par le décret n° 2002-1002 du 17 juillet 2002, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (A, d),

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022851985

1. Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 2 LEGIARTI000022851986

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 3 LEGIARTI000022851987

1. Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Article 4 LEGIARTI000022851988

1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe LEGIARTI000022851983

PAYS
POURCENTAGE
AFGHANISTAN
10,00 %
AFRIQUE DU SUD (autres villes)
10,00 %
AFRIQUE DU SUD (Johannesburg, Pretoria)
10,00 %
ALBANIE
0,22 %
ALGÉRIE
4,76 %
ALGÉRIE (Annaba)
4,76 %
ALLEMAGNE
― 0,52 %
ANDORRE
― 0,96 %
ANGOLA
10,00 %
ANTIGUA-ET-BARBUDA
10,00 %
ARABIE SAOUDITE
10,00 %
ARGENTINE
10,00 %
ARMÉNIE
10,00 %
AUSTRALIE
5,40 %
AZERBAÏDJAN
8,32 %
BAHREÏN
10,00 %
BANGLADESH
10,00 %
BARBADE
10,00 %
BELGIQUE
0,32 %
BELGIQUE (Bruxelles ― RP OTAN-COPS)
0,32 %
BELGIQUE (Bruxelles ― RP UE)
0,32 %
BÉNIN
0,32 %
BHOUTAN
10,00 %
BIÉLORUSSIE
6,77 %
BIRMANIE
10,00 %
BOLIVIE
10,00 %
BOSNIE-HERZÉGOVINE
0,38 %
BOTSWANA
10,00 %
BRÉSIL (autres villes)
10,00 %
BRÉSIL (Brasilia, Rio de Janeiro)
10,00 %
BRÉSIL (São Paulo)
10,00 %
BRUNEÏ
10,00 %
BULGARIE
0,99 %
BURKINA
1,04 %
BURUNDI
8,09 %
CAMBODGE
10,00 %
CAMEROUN (autres villes)
― 0,26 %
CAMEROUN (Douala, Garoua)
― 0,26 %
CANADA (autres villes)
10,00 %
CANADA (Montréal DFRA)
10,00 %
CANADA (Toronto, Vancouver)
10,00 %
CAP-VERT
― 0,29 %
CENTRAFRICAINE (République)
― 0,11 %
CHILI
7,75 %
CHINE (autres villes)
9,95 %
CHINE (Hong Kong)
10,00 %
CHINE (Pékin)
9,95 %
CHINE (Shanghai)
9,95 %
CHYPRE
― 1,35 %
COLOMBIE
10,00 %
COMORES
1,87 %
CONGO
2,00 %
CONGO (République démocratique du)
10,00 %
CORÉE (Nord et Sud)
7,27 %
COSTA RICA
10,00 %
CÔTE D'IVOIRE
― 0,32 %
CROATIE
― 0,18 %
CUBA
10,00 %
DANEMARK
0,98 %
DJIBOUTI
10,00 %
DOMINICAINE (République)
10,00 %
DOMINIQUE
10,00 %
ÉGYPTE
6,06 %
ÉMIRATS ARABES UNIS (autres villes)
10,00 %
ÉMIRATS ARABES UNIS (Abou Dabi)
10,00 %
ÉQUATEUR
10,00 %
ÉRYTHRÉE
10,00 %
ESPAGNE
― 0,99 %
ESTONIE
0,78 %
ÉTATS-UNIS (Miami, Minneapolis, Gaithersburg, Philadelphie, Tallahassee)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Atlanta)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (autres villes)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Boston)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Chicago, Los Angeles)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Hawaï)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Houston)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (New York)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (New York ― RP ONU)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (San Francisco)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Porto Rico)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Washington-OEA)
10,00 %
ÉTATS-UNIS (Washington, Norfolk)
10,00 %
ÉTHIOPIE
10,00 %
FIDJI
10,00 %
GAMBIE
5,00 %
GÉORGIE
5,15 %
GHANA
10,00 %
GRÈCE
0,78 %
GRENADE
10,00 %
GUATEMALA
10,00 %
GUINÉE
8,57 %
GUINÉE ÉQUATORIALE
― 0,64 %
GUINÉE-BISSAU
― 0,42 %
GUYANA
10,00 %
HAÏTI
10,00 %
HONDURAS
10,00 %
HONGRIE
― 3,84 %
INDE (autres villes)
10,00 %
INDE (Bombay)
10,00 %
INDONÉSIE
10,00 %
IRAN
10,00 %
IRLANDE
― 1,25 %
ISLANDE
10,00 %
ISRAËL
6,02 %
ITALIE
― 0,44 %
ITALIE (Rome DFRA)
― 0,44 %
JAMAÏQUE
10,00 %
JAPON (autres villes)
8,25 %
JAPON (Tokyo)
8,25 %
Jérusalem
6,02 %
JORDANIE
10,00 %
KAZAKHSTAN
10,00 %
KENYA
6,55 %
KIRGHIZISTAN
9,06 %
KOSOVO
0,12 %
KOWEÏT
9,84 %
LAOS
10,00 %
LESOTHO
10,00 %
LETTONIE
― 0,42 %
LIBAN
10,00 %
LIBERIA
10,00 %
LIBYE
4,73 %
LITUANIE
0,15 %
LUXEMBOURG
0,24 %
MACÉDOINE (ARYM)
0,75 %
MADAGASCAR
10,00 %
MALAISIE
10,00 %
MALAWI
10,00 %
MALDIVES
10,00 %
MALI
0,46 %
MALTE
― 0,28 %
MAROC
2,03 %
MAURICE
6,05 %
MAURITANIE
6,95 %
MEXIQUE
10,00 %
MOLDAVIE
6,00 %
MONGOLIE
10,00 %
MONTÉNÉGRO
― 0,38 %
MOZAMBIQUE
3,83 %
NAMIBIE
10,00 %
NÉPAL
10,00 %
NICARAGUA
8,88 %
NIGER
0,13 %
NIGERIA
7,20 %
NORVÈGE
4,45 %
NOUVELLE-ZÉLANDE
9,09 %
OMAN
10,00 %
OUZBÉKISTAN
10,00 %
PAKISTAN (autres villes)
10,00 %
PAKISTAN (Karachi)
10,00 %
PANAMA
10,00 %
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE
7,93 %
PARAGUAY
10,00 %
PAYS-BAS
0,64 %
PÉROU
10,00 %
PHILIPPINES
10,00 %
POLOGNE
― 2,70 %
PORTUGAL
― 0,31 %
QATAR
10,00 %
RÉPUBLIQUE TCHÈQUE
0,90 %
ROUMANIE
― 1,15 %
ROYAUME-UNI (autres villes)
6,26 %
ROYAUME-UNI (Londres)
6,26 %
ROYAUME-UNI (Sainte-Hélène)
8,00 %
RUSSIE (autres villes)
5,77 %
RUSSIE (Moscou)
5,77 %
RWANDA
8,78 %
SALVADOR
10,00 %
SÃO TOMÉ-ET-PRINCIPE
10,00 %
SERBIE
― 1,53 %
SEYCHELLES
7,76 %
SIERRA LEONE
10,00 %
SINGAPOUR
10,00 %
SLOVAQUIE
― 0,66 %
SLOVÉNIE
― 0,14 %
SOUDAN
10,00 %
SRI LANKA
10,00 %
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIÉVÈS
10,00 %
SAINTE-LUCIE
10,00 %
SAINT-SIÈGE
― 0,44 %
SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES
10,00 %
SUÈDE
3,24 %
SUISSE
5,13 %
SUISSE (RP ONU)
5,13 %
SUISSE (RP DSMT)
5,13 %
SURINAME
8,11 %
SWAZILAND
3,83 %
SYRIE
10,00 %
TADJIKISTAN
10,00 %
TAÏWAN
10,00 %
TANZANIE
3,48 %
THAÏLANDE
10,00 %
TIMOR ORIENTAL
7,93 %
TRINITÉ-ET-TOBAGO
10,00 %
TUNISIE
2,48 %
TURKMÉNISTAN
10,00 %
TURQUIE (autres villes)
7,39 %
TURQUIE (Ankara)
7,39 %
UKRAINE
8,49 %
URUGUAY
10,00 %
VANUATU et autres Etats du Pacifique
7,86 %
VENEZUELA
10,00 %
VIETNAM
10,00 %
YÉMEN
5,88 %
YÉMEN (Aden)
5,88 %
ZAMBIE
1,71 %
ZIMBABWE
10,00 %

Fait à Paris, le 20 septembre 2010.

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la modernisation :

Le chef de service, L. Garnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur, A. Phélep

Textes cités liens · DILA5

Code du service national (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 septembre 2010).

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