Arrêté du 17 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2010.

TexteArrêté du 17 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022851995
Texte parentLEGITEXT000022851989
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2010 (version du 26 septembre 2010)Légifrance →

1. L'enquête a pour objectif principal l'étude des dépenses du ménage. Elle vise à mesurer la totalité des dépenses, y compris les dépenses ne relevant pas de la consommation de biens et de services (impôt et taxe), la consommation ne donnant pas lieu à dépenses (autoconsommation, avantages en nature), les ressources du ménage ainsi qu'à comparer les niveaux de vie et les choix de consommation des diverses catégories des ménages.

2. Des enquêtes complémentaires destinées à évaluer la qualité de l'enquête pourront être mises en œuvre auprès des personnes enquêtées ayant donné leur accord.

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