Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022861141
Texte parentLEGITEXT000022861139
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 29 juin 1992 susvisé, les dispositions concernant les titres correspondant à la section 48 sont modifiées ainsi qu'il suit :
2. Section 48 :
3. ― sous-section 48-01 : les mots : « Anesthésiologie et réanimation chirurgicale ; médecine d'urgence (2 options) » sont remplacés par les mots : « Anesthésiologie-réanimation ; médecine d'urgence (2 options) » ;
4. ― sous-section 48-02 : les mots : « Réanimation médicale ; médecine d'urgence (2 options) » sont remplacés par les mots : « Réanimation ; médecine d'urgence (2 options) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 1992 : art. 1
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