1. La directrice générale des ressources humaines et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 septembre 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2010.
TexteArrêté du 3 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022861143
Texte parentLEGITEXT000022861139
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