Référencearticle 1 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 18 mars 2019)Légifrance →
1. L'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) est un établissement public de l'Etat à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre chargé de la mer, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation. Elle est soumise aux dispositions de ce même code et des textes pris pour son application sous réserve des dispositions prévues par le présent décret.
2. Le siège de l'école est fixé au Havre.
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