Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2025.

TexteDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000052538339
Texte parentLEGITEXT000022863309
Référencearticle 10 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →

1. Le conseil scientifique assure la liaison entre l'enseignement et la recherche.

2. Il est consulté par le directeur général sur les orientations générales de la recherche menée au sein de l'école, les moyens nécessaires à sa mise en œuvre, la création ou la suppression de structure de recherche, les conventions avec les organismes de recherche, les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux ou internationaux et les demandes d'accréditation à délivrer des diplômes nationaux de troisième cycle.

3. Il peut être consulté par le conseil d'administration sur les questions mentionnées au 8° de l'article 7.

4. Le conseil scientifique examine le bilan annuel des activités des structures de recherche et des actions de valorisation de la culture scientifique et technique.

5. Il est composé de quinze à vingt-cinq membres désignés par le ministre chargé de la mer, après avis du ministre chargé de la recherche, en raison de leurs compétences en matière de recherche dans les disciplines de l'école.

6. Il comprend également le commissaire général au développement durable du ministère chargé de la mer ou son représentant, le directeur de la recherche ou son représentant et les directeurs de laboratoires de recherche ou leurs représentants.

7. Le conseil scientifique élit en son sein son président.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052538339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.