RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000052538333
Texte parentLEGITEXT000022863309
Référencearticle 11-1 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →
1. Le conseil de perfectionnement est chargé de s'assurer de l'adéquation des formations avec les besoins actuels et futurs de l'économie et de la société. Dans ce cadre, il propose au conseil des études les évolutions souhaitables en matière de formation ainsi que les mesures de nature à favoriser l'insertion professionnelle des diplômés dans le cadre de la démarche qualité.
2. Le conseil élit en son sein son président.
3. L'organisation, la composition, le fonctionnement et les modalités de désignation des membres du conseil de perfectionnement sont fixés par le règlement intérieur.
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