RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000052534514
Texte parentLEGITEXT000022863309
Référencearticle 11-2 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 8 novembre 2025)Légifrance →
1. Le conseil des parties intéressées peut proposer au conseil d'administration de se saisir de tout sujet d'étude relatif aux missions de l'école mentionnées à l'article 4.
2. Il comprend des représentants des acteurs du secteur maritime et des représentants des employeurs et salariés de ce secteur.
3. Sa composition est fixée par le conseil d'administration, sur proposition du directeur général.
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