Référencearticle 16-2 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 18 mars 2019)Légifrance →
1. Les dépenses de l'école comprennent :
2. 1° Les dépenses correspondant aux rémunérations et aux charges sociales du personnel ;
3. 2° Les dépenses d'équipement, de fonctionnement, d'entretien et de sécurité ;
4. 3° Le versement des bourses aux élèves bénéficiaires ;
5. 4° D'une manière générale, toute dépense nécessaire aux activités de l'école.
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