Décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 mars 2019.

TexteDécret n°2010-1129 du 28 septembre 2010

RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

IdentifiantLEGIARTI000038251161

Texte parentLEGITEXT000022863309

Référencearticle 2 du décret n°2010-1129 du 28 septembre 2010 (version du 18 mars 2019)Légifrance →

1. Les sites d'implantation de l'Ecole nationale supérieure maritime sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.

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