Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 81-1031 du 16 novembre 1981 relatif aux écoles nationales de la marine marchande et le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°81-1031 du 16 novembre 1981 : art. 1, art. 12, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
Divisions : Section I : Administration des écoles. ; Section II : Organisation financière. - Décret n°85-635 du 21 juin 1985 : art. 44, art. 1, art. 2, art. 3, art. 3-1, art. 3-2, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 14, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 33, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 42, art. 43
Divisions : Section I : Directeurs et sous-directeurs ; Section II : Personnel enseignant ; Section III : Les surveillants généraux et les agents d'encadrement ; Section IV : Personnels des services administratifs et financiers et de l'agence comptable ; Section V : Directeurs, directeurs des études et chefs de département ; Section VI : Organisation scolaire ; Section VII : Organismes consultatifs ; Section VIII : Discipline ; Section IX : Régime des écoles ; Section X : Congés scolaires