Arrêté du 22 septembre 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteArrêté du 22 septembre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022863528
Texte parentLEGITEXT000022863509
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. L'annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2010 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) de l'océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et la Méditerranée, accordé à la France pour l'année 2010, est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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