1. Le présent arrêté s'applique à la construction, à la vérification, au contrôle et à l'utilisation de cuves de refroidisseurs de lait en vrac, destinées au mesurage des volumes de lait contenu dans ces cuves.
Arrêté du 20 septembre 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.
TexteArrêté du 20 septembre 2010
RattachementTITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
IdentifiantLEGIARTI000022863957
Texte parentLEGITEXT000022863946
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