Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →
1. Dès sa mise en service, chaque cuve de refroidisseur de lait en vrac doit être accompagnée, sur le lieu d'utilisation, de son constat de vérification primitive et de son barème de jaugeage.
2. De plus, elle doit être accompagnée d'un carnet métrologique sur lequel sont consignés :
3. ― par le fabricant, le réparateur ou l'organisme désigné, les informations relatives à la vérification primitive de la cuve neuve ou réparée ;
4. ― par le détenteur ou sous sa responsabilité, l'emplacement initial de la cuve et tout nouvel emplacement suite à déplacement ainsi que les contrôles, définis par le fabricant, des conditions d'installation et de la position de la cuve effectués lors de l'installation initiale et de tout déplacement.
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