Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →
1. Les détenteurs de cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent :
2. ― les utiliser conformément à leur destination et à leurs conditions réglementaires d'utilisation ;
3. ― veiller à leur bon entretien et effectuer ou faire effectuer les contrôles prévus par le présent arrêté ;
4. ― veiller à ce que le carnet métrologique soit rempli conformément aux dispositions du présent arrêté, en assurer l'intégrité et la préservation et le tenir à disposition des agents de l'Etat chargés de la métrologie légale ;
5. ― s'assurer du bon état réglementaire des cuves, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, des inscriptions et marquages réglementaires ;
6. ― veiller à l'intégrité et à la préservation du constat de vérification primitive et du barème de jaugeage.
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