Arrêté du 20 septembre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 septembre 2010

RattachementTITRE II : CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000022863960

Texte parentLEGITEXT000022863946

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent respecter les exigences de construction figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté. Elles doivent être installées conformément aux spécifications du fabricant et aux conditions particulières d'installation fixées dans le certificat d'examen de type.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.