Arrêté du 20 septembre 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 septembre 2010

RattachementTITRE II : CONSTRUCTION

IdentifiantLEGIARTI000022863961

Texte parentLEGITEXT000022863946

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Les cuves de refroidisseurs de lait en vrac doivent porter une plaque d'identification et une plaque de jaugeage scellées sur la cuve au moyen de fixations adaptées à l'utilisation prévue et sur lesquelles figurent les inscriptions décrites en annexe 1.

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