Arrêté du 20 septembre 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteArrêté du 20 septembre 2010
RattachementTITRE II : CONSTRUCTION
IdentifiantLEGIARTI000022863962
Texte parentLEGITEXT000022863946
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 septembre 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Les exigences applicables aux cuves de refroidisseurs de lait en vrac réparées sont celles définies pour les cuves de refroidisseurs de lait en vrac neuves, sauf dispositions particulières transitoires fixées à l'article 16 du présent arrêté.

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