Arrêté du 13 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 30 septembre 2010.

TexteArrêté du 13 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022864452

Texte parentLEGITEXT000022864426

Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 juillet 2010 (version du 30 septembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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