1. Les données doivent prendre en compte les connaissances scientifiques et techniques actualisées. Les informations scientifiquement superflues ou techniquement impossibles à fournir en raison de la nature du produit biocide ou de ses utilisations prévues ne sont pas fournies, sous réserve d'une justification dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail apprécie l'acceptabilité.
2. I. - Propriétés physiques, chimiques
3. et techniques du produit biocide
4. I-1. Aspect (état physique, couleur, type d'odeur).
5. I-2. Propriétés explosives.
6. I-3. Propriétés oxydantes.
7. I-4. Point éclair et autres indications sur l'inflammabilité ou l'ignition spontanée.
8. I-5. Acidité/alcalinité et pH.
9. I-6. Densité relative.
10. I-7. Stabilité pendant le stockage, stabilité et durée de conservation. Incidence de la lumière, de la température, de l'humidité sur les caractéristiques techniques du produit biocide, réactivité à la matière du conteneur.
11. I-8. Caractéristiques techniques du produit biocide.
12. I-9. Compatibilité physique et chimique avec d'autres produits, y compris d'autres produits biocides avec lesquels son usage sera autorisé.
13. II. - Mesures nécessaires pour protéger l'homme, les animaux et l'environnement
14. Pour les rubriques ci-dessous, un simple renvoi à l'étiquette ou à la fiche de données de sécurité est accepté si toutes les rubriques y sont renseignées.
15. II-1. Méthodes et précautions recommandées concernant la manutention, l'emploi, l'entreposage ou en cas d'incendie.
16. II-2. Traitement spécifique en cas d'accident s'il en existe.
17. II-3. Procédures de nettoyage de l'équipement utilisé pour les applications, le cas échéant.
18. II-4. Identité des résidus de combustion correspondants en cas d'incendie.
19. II-5. Préciser tout répulsif incorporé dans la préparation et toute mesure destinée à éviter tout effet contre les organismes non ciblés.
20. II-6. Déterminer et préciser l'adéquation de l'emballage, y compris les dispositifs de fermeture, sur le plan de la solidité, de l'imperméabilité et de la résistance à des conditions de transport et de manutention normales et si des fermetures inviolables pour les enfants sont nécessaires pour la préparation considérée.
21. II-7. Préciser les mesures d'élimination des emballages, du produit et, le cas échéant, des cadavres de nuisibles vertébrés.
22. L'ensemble de ces informations sera mentionné dans le document CERFA prévu pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché des produits biocides visés par le présent arrêté ou joint à ce même document