1. DONNÉES RELATIVES À L'EFFICACITÉ DES PRODUITS RODENTICIDES
2. Cette annexe ne s'applique qu'aux produits rodenticides.
3. 1. Appâts sur grains.
4. 1.1. Si la substance active contenue dans le produit a déjà fait l'objet d'une évaluation de son efficacité dans des produits rodenticides bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché, seule cette évaluation devra être fournie.
5. 2. Pâtes, blocs ou granulés.
6. 2.1. Un essai d'efficacité par espèce visée, sur souches sauvages, ou autre test acceptable (dans le cas d'un essai unique, celui-ci sera de préférence conduit sur souris avec justification de l'extrapolation vers le rat).
7. 2.2. Si l'efficacité est inférieure à 90 %, fournir un test extérieur d'efficacité acceptable, comportant description du protocole, rapport d'étude et commentaire des résultats.
8. 3. Poudre de piste.
9. 3.1. Essai selon un test d'efficacité reconnu par l'ANSES.
10. 4. Poison de boisson.
11. 4.1. Essai selon un test d'efficacité reconnu par l'ANSES.
12. 5. Teneur en amérisant.
13. Teneur en amérisant à raison :
14. - de 10 ppm pour les préparations à base de grains ;
15. - de 50 ppm pour les préparations à base de granulés et de pâtes molles ;
16. - de 100 ppm pour les préparations à base de blocs paraffinés ;
17. - les poudres de piste et poison de boisson doivent contenir une teneur appropriée en amérisant,
18. sauf si des études validées par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail permettent d'abaisser, au cas par cas, les teneurs en agent d'amertume.
19. L'ensemble de ces informations sera mentionné dans le document CERFA prévu pour le dépôt des dossiers de demandes d'autorisation transitoire de mise sur le marché des produits biocides visés par le présent arrêté ou joint à ce même document.