Texte publié au Journal officiel
1. I. ― Le premier alinéa de l'article R. 6152-411 est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « après avis du chef de service ou du responsable de la structure » sont remplacés par les mots : « sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne » ;
3. 2° Les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4. 3° Avant les mots : « de la commission médicale d'établissement » sont insérés les mots : « du président ».
5. II.-Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « En cas de recrutement pour une durée égale ou inférieure à trois mois, l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé n'est pas requis. »
7. III.-Après le deuxième alinéa de l'article R. 6152-411, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
8. « Le nombre de praticiens recrutés en application des 1° à 4° de l'article R. 6152-402 pour une durée inférieure à trois mois, exprimé en équivalent temps plein, ne peut excéder celui des praticiens titulaires et des praticiens nommés ou recrutés pour une durée de plus de trois mois exerçant leurs fonctions dans la structure où ils sont affectés ainsi que dans la discipline d'activité au sein de l'établissement.
9. « Un état semestriel des effectifs de praticiens contractuels recrutés pour une durée inférieure à trois mois est établi par structure et par discipline d'activité et transmis au directeur général de l'agence régionale de santé par le directeur de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6152-411