Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-504 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « sous l'autorité du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable de la structure » sont remplacés par les mots : « sous l'autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont ils relèvent » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Afin d'assurer la continuité des soins, l'organisation du temps de présence médicale, odontologique et pharmaceutique, établie en fonction des caractéristiques propres aux différentes structures, est arrêtée annuellement par le directeur de l'établissement après avis de la commission médicale d'établissement. Un tableau de service nominatif, établi sur cette base, est arrêté mensuellement par le directeur sur proposition du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l'unité fonctionnelle ou de toute autre structure interne dont relève l'assistant. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6152-504