Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-505 est ainsi modifié :
2. 1° Au 1°, les mots : « les services organisés » sont remplacés par les mots : « les structures organisées » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « les autres services et départements » sont remplacés par les mots : « les autres structures, » ;
4. 3° Au cinquième alinéa, les mots : « et après avis de la commission médicale d'établissement » sont remplacés par les mots : « et après avis du président de la commission médicale d'établissement » ; les mots : « qu'un assistant des hôpitaux cesse de participer » sont remplacés par les mots : « de suspendre la participation d'un assistant des hôpitaux » et les mots : « section V » sont remplacés par les mots : « section 5 » ;
5. 4° Au cinquième alinéa, après les mots : « pour une période de trois mois » est insérée la phrase suivante : « Il en informe sans délai le directeur général de l'agence régionale de santé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6152-505