Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : LES ASSISTANTS
IdentifiantLEGIARTI000022867628
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 32 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-517, les mots : « du praticien hospitalier exerçant les fonctions de chef de service ou de responsable de structure » sont remplacés par les mots : « du praticien exerçant les fonctions de chef du pôle ou, à défaut, de responsable de la structure interne d'affectation ».