Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-538, les mots : « du chef de service ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la santé publique : art. R6152-538
Décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010 · Article
Article 42
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : LES ASSISTANTS
IdentifiantLEGIARTI000022867646
Texte parentLEGITEXT000022867565
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