Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : LES ASSISTANTS
IdentifiantLEGIARTI000022867648
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 43 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-539, les mots : « à l'exception du 3° et du sixième alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'exception du 2° et du cinquième alinéa ».