Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE II : LES ASSISTANTS
IdentifiantLEGIARTI000022867650
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 44 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6152-540, les mots : « du praticien responsable du service ou de la structure dans lequel » sont remplacés par les mots : « du praticien responsable de la structure dans laquelle ».