Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1137 du 29 septembre 2010
RattachementCHAPITRE III : LES PRATICIENS ATTACHES
IdentifiantLEGIARTI000022867672
Texte parentLEGITEXT000022867565
Référencearticle 50 du décret n°2010-1137 du 29 septembre 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 6152-604 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « dans un ou plusieurs services » sont remplacés par les mots : « dans une ou plusieurs structures » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « les praticiens attachés employés à temps plein » sont insérés les mots : « Sous réserve des dispositions de l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et des dispositions réglementaires prises pour leur application, » et les deux dernières phrases sont supprimées.